Règlement particulier PES espaces communautaires -jeuxvideo.

Réglement du concours

AVENANT N°1 DU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Tente de gagner un aller-retour pour participer au tournoi PES 2012 dans les bureaux parisiens de M6 »

Le présent avenant n°1 annule et remplace le règlement du jeu-concours « Tente de gagner un aller-retour pour participer au tournoi PES dans les bureaux parisiens de M6 » déposé le 29 Août 2012 auprès de Maître NADJAR, Huissier de Justice, 164, Avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE et ce, à compter du lundi 03 septembre 2012.


ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise sur le forum du site internet jeuxvideo.fr  un jeu-concours « Tente de gagner un aller-retour pour participer au tournoi PES 2012 dans les bureaux parisiens de M6 » du Jeudi 30 Août 2012 à 14h00 au Jeudi 6 septembre 2012 à 23 h59 inclus.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

ARTICLE 2
Le présent jeu-concours est ouvert à toute personne physique, pénalement responsable et résidant légalement en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit, et remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- personne âgée de 18 (dix-huit) ans minimum au jour de son inscription au présent jeu-concours ou personne âgée de 13 (treize) ans minimum au jour de son inscription au présent jeu-concours et disposant de l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale dans les conditions fixées dans le formulaire annexé au présent règlement,
- personne résidant en France métropolitaine ;
- personne disposant d’une assurance responsabilité civile, pour laquelle elle s’engage à communiquer les justificatifs à la Société Organisatrice sur simple demande de celle-ci.
- personne disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique valide et d’un compte jeuxvideo.fr.

ARTICLE 3
3.1 - Pour participer au jeu-concours « Tente de gagner un aller-retour pour participer au tournoi PES 2012 dans les bureaux parisiens de M6 », les participants sont invités à compter du Jeudi 30 Août 2012 à 14h00 à se rendre sur le forum du site internet jeuxvideo.fr une fois qu’ils se seront identifiés depuis leur compte jeuxvideo.fr. Une fois identifiés, ils devront ensuite répondre aux astuces du forum du site jeuxvideo.fr concernant le jeu vidéo PES 2012.
3.2 - A l’issue du présent jeu-concours, parmi les participants ayant rempli les conditions de participation mentionnées dans l’article 3.1 de ce règlement, 1 (un) gagnant sera sélectionné en fonction du nombre de bonnes réponses apportées à la rubrique « Astuces » PES 2012 de jeuxvideo.fr par la société organisatrice dans la semaine suivant la fin du jeu-concours : le participant ayant apporté le plus de bonnes réponses sera ainsi désigné comme gagnant, étant entendu qu’en cas d’égalité entre plusieurs participants, le gagnant sera celui d’entre eux possédant un compte sur le site Internet jeuxvidéo.fr depuis le plus longtemps.
Le gagnant remportera 1 (un) voyage en train (en deuxième classe) aller-retour en France métropolitaine (hors Corse) pour Paris pour le mercredi 12 septembre 2012 afin de  participer au tournoi du jeu vidéo PES 2012 dans les locaux parisiens de M6 (la participation au tournoi du jeu vidéo PES 2012 n’a pas de valeur commercial ; la valeur commerciale de l’aller-retour en train sera comprise entre 10 € TTC (dix euros Toutes Taxes Comprises) et 400€ TTC (quatre cents euros Toutes Taxes Comprises).
L’arrivée sur Paris est prévue le mercredi 12 septembre 2012 vers 14h et  le départ de Paris vers la gare la plus proche du domicile du gagnant est prévu vers 20h30 le même jour.
Les frais de transport entre le domicile du gagnant et la gare la plus proche dudit domicile et entre la gare de Paris et le lieu du tournoi (bureaux M6), de restauration, d’assurance et les dépenses personnelles et/ou tous frais non expressément compris dans la dotation restent à la charge du gagnant.
3.3 - Le gagnant de moins de 18 (dix-huit) ans devra impérativement être accompagné pendant ledit voyage par une personne détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. Les frais de transport d’une ou des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur ne seront pas pris en charge par la société organisatrice.
Le gagnant sera filmé lors du tournoi. En participant au présent jeu-concours, le gagnant accepte d’ores et déjà d’être filmé et accepte que les vidéos, dans lesquelles il figure, soient diffusées sur les sites du Groupe M6 et notamment sur le site jeuxvideo.fr ainsi que sur les sites des partenaires de la société organisatrice. Le gagnant de moins de 18 (dix-huit) ans devra avoir obtenu au préalable l’accord de la ou les personnes titulaires de son autorité parentale pour être filmé. A ce titre, le gagnant devra remplir et signer l’autorisation relative à l’exploitation de son image, de sa voix, de son nom sur les sites internet susvisés. 
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelle que raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé par le gagnant, sous quelle que forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
Le gagnant sera informé de son gain par l’organisateur du jeu par email à l’adresse indiquée dans les informations de son compte jeuxvideo.fr et sur le forum du site internet jeuxvideo.fr. Après avoir reçu ce message, il devra confirmer son gain et fournir à M6 WEB ses noms, prénom ainsi que son adresse postale sous 4 (quatre) jours et ce, avant le lundi 10 septembre 2012 inclus.
A défaut de confirmation et de réception de ses coordonnées avant le Lundi 10 septembre 2012 inclus, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son gain, lequel sera automatiquement attribué à 1 (un) gagnant suppléant,  en fonction de son classement par rapport au bon nombre de réponses apportées à la rubrique « Astuces » PES 2012 de jeuxvideo.fr. Ce gagnant suppléant sera contacté par email et sur le forum du site internet jeuxvideo.fr. A défaut d’une réponse de sa part dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures, le silence du gagnant suppléant vaudra renonciation pure et simple de son gain, lequel sera automatiquement attribué à un deuxième (2ème) gagnant suppléant qui sera contacté dans les mêmes conditions et qui disposera d’un délai de 12 (douze) heures pour confirmer son gain et fournir à M6 WEB ses noms, prénom et coordonnées.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées postales fournies par le gagnant s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées.
La société organisatrice ou le partenaire externe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsables en cas de perte et/ou de détérioration des lots par la poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la poste et/ou si l’adresse communiquée par le gagnant est erronée.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.

ARTICLE 5
Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse), quel que soit le mode de participation utilisé pour le présent jeu-concours. Un même participant ne peut remporter qu’un seul lot pendant toute la durée du jeu.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors des délais prévus à l’article 1, celles ne respectant pas la forme des messages définis à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.

ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE. Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 Web - Concours « Tente de gagner un aller-retour pour participer au tournoi PES 2012 dans les bureaux parisiens de M6 », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR SEINE Cedex, (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce jeu-concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de M6 WEB - Concours « Tente de gagner un aller-retour pour participer au tournoi PES 2012 dans les bureaux parisiens de M6 », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur Seine Cedex.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- le nom du jeu-concours : « Tente de gagner un aller-retour pour participer au tournoi PES 2012 dans les bureaux parisiens de M6 »
- la date de participation au jeu,
- un relevé d'identité bancaire,
- le nom du fournisseur d'accès,
- une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion pour participer à ce Jeu-Concours,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de télécommunication.
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 2 (deux) mois après la fin du Jeu-concours (le cachet de la Poste faisant foi) à M6 WEB - Concours « Tente de gagner un aller-retour pour participer au tournoi PES 2012 dans les bureaux parisiens de M6 », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Les frais postaux seront remboursés sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur [0,55 € TTC (cinquante centime d’euros Toutes Taxes Comprises)] à la date de dépôt du présent règlement.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement, calculés au tarif lent en vigueur à 0,55 € TTC (cinquante centime d’euros Toutes Taxes Comprises), pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande sur demande expresse, écrite et justifiées, dûment formulée dans la demande de remboursement.
Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du jeu-concours.

ARTICLE 7
M6 WEB se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenés au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
M6 WEB se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de ses nom, prénom, adresse, sur le site internet jeuxvideo.fr, ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liées au présent concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d’information, d'accès  de rectification, de modification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : M6 WEB-Concours « Tente de gagner un aller-retour pour participer au tournoi PES 2012 dans les bureaux parisiens de M6 », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR- SEINE Cedex.

ARTICLE 8
M6 WEB rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via Internet.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, M6 WEB ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
M6 WEB ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur réponse sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.

ARTICLE 9
M6 WEB pourra annuler tout ou une partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
M6 WEB se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu-concours à l’adresse suivante :
M6 WEB - Concours « Tente de gagner un aller-retour pour participer au tournoi PES 2012 dans les bureaux parisiens de M6 », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement envoyée à toutes personnes qui en fait la demande, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site internet et en contrariété avec le présent règlement.

LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
 

ANNEXE

AUTORISATION PARENTALE DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS « Tente de gagner un aller-retour pour participer au tournoi PES 2012 dans les bureaux parisiens de M6 » POUR LES MINEURS DE PLUS DE 13 ANS

La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 Neuilly-sur-Seine Cedex, (ci-après dénommée « M6 WEB ») organise un jeu-concours intitulé « Tente de gagner un aller-retour pour participer au tournoi PES 2012 dans les bureaux parisiens de M6 » gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu-Concours »), du Jeudi 30 Août 2012 à 14h00 au Jeudi 6 septembre 2012 à 23 h59 inclus, en vue de permettre à un (1) participant déclaré gagnant de participer au tournoi du jeu vidéo PES 2012 dans les locaux parisiens de M6.

Les soussignés :

M.
Nom………………………………………………Prénom………………………………….....
Né(e) le…………………………………………...à……………………………………………
Domicilié(e) à…………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………….

Et

Mme
Nom………………………………………………..Prénom……………………………………
Né(e) le………………………………………….....à…………………………………………..
Domicilié(e) à…………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………….

Déclarons :

(i)    avoir l’entière autorité parentale et la pleine responsabilité sur la personne mineure ci-après visée :

M. /Mlle
Nom………………………………………………..Prénom……………………………………
Né(e) le………………………………………….....à…………………………………………..
Domicilié(e) à…………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………….
Age…………………………………………………

(ii)    avoir toute capacité pour consentir valablement la présente autorisation,

Déclarons, avoir pris connaissance du règlement du présent jeu-concours et l’accepter sans réserve, notamment les stipulations de l’article 3.3 de celui-ci, relatives à la nécessaire autorisation de droit à l’image pour que la participation soit valable, autoriser M./Mlle…………………………………………………………….à participer volontairement et bénévolement au présent Jeu-Concours.

Signature